CONDITIONS D’UTILISATION DE CORNERSTONE ONDEMAND

(Dernière mise à jour en date du 10 mars 2020)

Cornerstone OnDemand, Inc. et ses filiales en propriété exclusive (collectivement « Cornerstone », « nous », « notre » ou « nos »), ont créé, possèdent et exploitent plusieurs sites Web. Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent l’accès aux sites Web, services, logiciels et applications de Cornerstone fournis en ligne et/ou rendus disponibles hors-ligne par l’entremise d’un ordinateur personnel d’un appareil mobile (collectivement « le Service »), et leur utilisation. En utilisant le Service, vous acceptez d’être lié à ces Conditions d’utilisation, à moins que vous n’ayez conclu une convention écrite distincte avec nous, dans quel cas les conditions de cette convention distincte auront préséance sur les présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions d’utilisation incorporent par renvoi la Politique de confidentialité de Cornerstone. 

Cornerstone pourrait modifier ces Conditions d’utilisation en tout temps, et de telles modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans les Conditions d’utilisation modifiées. Votre utilisation continue du Service à la suite de toutes modifications des présentes Conditions d’utilisation signifiera votre consentement et votre acceptation des conditions révisées. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque de ces conditions ou toute autre modification future, n'utilisez pas le Service et n'y accédez pas (ou ne continuez pas d'accéder).

1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet à un utilisateur d'effectuer certaines ou toutes les activités suivantes : afficher du contenu en ligne (par ex., sous forme de texte, d'images, de vidéo, de flash); suivre une formation ou passer des tests en ligne; se connecter avec d'autres utilisateurs; participer à des discussions en ligne; créer des communautés en ligne en lien avec des sujets précis; effectuer des revues de rendement et établir des objectifs; effectuer une planification de la relève; créer et administrer des classes / des tests; offrir des classes / des tests contre rémunération et acheter des produits et services offerts par Cornerstone ou par des tiers. À moins d’une contre-indication explicite, toutes les nouvelles fonctionnalités qui améliorent ou rehaussent le Service sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation. Le Service ne peut pas être utilisé pour tout autre objectif que celui expressément autorisé par les présentes Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, dupliquer, vendre ou revendre toute partie du Service, sauf dans la mesure limitée expressément autorisée par les présentes Conditions d’utilisation.

2. UTILISATION ET DROIT D’ACCÈS

Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous déclarez ne pas être une personne sous le coup d’une interdiction d’utilisation du Service en vertu des lois de toute juridiction. Vous acceptez également : a) de fournir des informations exactes, actuelles et complètes à votre sujet selon les invites de tout formulaire d’inscription sur le Service (« données d’inscription »; g) de gérer la sécurité de votre mot de passe de votre identification; c) de gérer et d’effectuer rapidement la mise à jour des données d’inscription et de toute autre information que vous fournissez à Cornerstone, pour vous assurer qu’elles sont exactes, actuelles et complètes et d) d’être responsable pour les utilisations de votre compte et pour toutes les actions qui ont lieu pendant l’utilisation de votre compte. Si vous fournissez des renseignements qui s'avèrent être faux, inexacts, désuets ou incomplets, ou si Cornerstone a des motifs de croire que vos renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, Cornerstone se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre compte et de vous refuser toute utilisation présente ou future du Service.

Vous êtes responsable de toutes les activités ayant cours sur votre compte et vous êtes tenu de respecter toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales applicables, ainsi que les traités et les règlements afférents à votre utilisation de Cornerstone, y compris ceux concernant les données sur la confidentialité, et ce, sans prescription. Vous ne pourrez en aucun cas utiliser sans autorisation le compte d'un autre utilisateur. Vous devez aviser Cornerstone immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte. Cornerstone ne peut pas être tenue responsable pour des pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, mais vous pouvez en contrepartie être tenu responsable pour les pertes encourues par Cornerstone ou par d'autres entités à la suite d'une telle utilisation non autorisée. Tous les noms d’utilisateur et les mots de passe restent la propriété de Cornerstone et peuvent être annulés, modifiés ou suspendus en tout temps par Cornerstone, sans avis préalable. Cornerstone n’a aucune obligation de vérifier l’identité ou l’autorité actuelle de l’utilisateur de tout nom d’utilisateur ou mot de passe.

En fournissant à Cornerstone votre adresse électronique, vous consentez à notre utilisation de cette adresse électronique pour vous envoyer des avis concernant le Service, y compris tout avis requis par la loi, plutôt qu’une communication par courrier postal. Nous pouvons également utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer d'autres messages, y compris des changements de fonctionnalité du Service et des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages par courriel, vous pouvez désactiver cette fonctionnalité en changeant les préférences des paramètres de votre compte. Si vous désactivez cette fonctionnalité, vous ne recevrez plus de courriels sur les mises à jour, les améliorations ou les offres.

3 PROPRIÉTÉ DU CONTENU ET LICENCE LIMITÉE

Les définitions suivantes s’appliquent au matériel disponible sur le Service :

1. « Contenu » désigne tout le contenu, y compris, sans prescription, les photos, les profils, les messages, les notes, le texte, les cours, les tests, les informations, la musique, les vidéos, les publicités, les listes, ainsi que d’autres contenus apparaissant partout dans le Service et en tout temps.
2. « Contenu utilisateur » désigne tout le contenu que vous téléversez, publiez, offrez, affichez (collectivement « affichage ») transmettez, vendez, partagez et/ou autrement rendez disponible sur le Service et/ou par son intermédiaire.
3. « Contenu de tiers » désigne tout contenu qu’un tiers affiche, transmet, vend, partage et/ou autrement rend disponible sur le Service et/ou par son intermédiaire
.
4. « Contenu du site » désigne tout le contenu qui n’est pas du contenu d’un utilisateur ou d’un tiers.

Le Service et le Contenu du site sont la propriété de Cornerstone, de ses utilisateurs ou de ses concédant de licence, avec tous droits réservés. Ni le Service, ni aucun Contenu du site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, publié de nouveau, téléchargé, affiché, transmis ou vendu sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, sans le consentement écrit et préalable de Cornerstone.

Cornerstone vous accorde une licence limitée pour accéder à toute partie du Contenu du site à laquelle vous avez obtenu un accès adéquat et pour l’utiliser uniquement pour votre usage personnel et dans la mesure où vous ne modifiez aucun avis de droit d’auteur et autres propriétés. Une telle licence est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation et n’inclut pas l’utilisation de toute exploration de données, de robots ou d’autres méthodes similaires de cueillette ou d’extraction de données.

Vos droits d'utiliser le contenu de tiers sont régis par les conditions de licence de tiers applicables établies de temps à autre par les tiers, le cas échéant.

Toute utilisation du Service ou du Contenu du site autre que celle autorisée spécifiquement aux présentes, sans autorisation écrite et préalable de Cornerstone ou du tiers concerné, le cas échéant, est strictement interdite et mettra un terme à la licence octroyée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également violer les lois applicables, y compris, entre autres, les lois sur le droit d'auteur et les droits des marques de commerce. À moins d'avis contraire, aucune partie des conditions d'utilisation ne peut être interprétée comme conférant une quelconque licence aux droits de propriété intellectuelle, que ce soit par préclusion, inclusion ou autrement. Cette licence est révocable en tout temps sans préavis, et ce, avec ou sans motif.

De temps à autre, Cornerstone pourrait offrir dans le cadre d’une campagne d’une durée limitée à des clients Cornerstone particuliers ainsi qu’à d’autres entreprises ou à d’autres utilisateurs individuels, une participation à une formation en ligne gratuite (un « Événement d’apprentissage numérique »). Ces formations seront sélectionnées par Cornerstone et incluront un sous-ensemble du catalogue de cours de Cornerstone parmi une variété d’éditeurs de formations. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent aux Événements d’apprentissage numérique auxquels vous participez :

1. Cornerstone collecte les données que vous saisissez dans le formulaire d’inscription, y compris, sans prescription, votre nom, votre adresse électronique et le titre de votre poste. Nous collectons également des informations sur les cours que vous avez commencés et/ou terminés, ainsi que des informations sur tout dossier de formation, comme vos certifications ou vos résultats de tests.
2. Cornerstone pourrait partager ces informations collectées avec votre employeur, comme l’inscription à des cours, afin qu’il puisse être informé des types de cours qui intéressent ses employés.
3. Les informations collectées seront également utilisées par Cornerstone pour évaluer l’Événement de formation numérique et pour déterminer les cours à offrir dans d'autres Événements à venir. Les informations collectées seront des données totalisées et banalisées qui pourront également être utilisées pour fournir des objectifs de cours suivis dans des secteurs ou des marchés locaux particuliers.
4. Cornerstone conservera vos justificatifs d’ouverture de session et vos dossiers de formation afin que vous puissiez continuer la progression de votre formation si un autre Événement d’apprentissage numérique était offert.

Cornerstone conservera les informations pendant une période de cinq (5) ans à moins que, le cas échéant, vous décidiez de vous désabonner du programme d’Événement d’apprentissage numérique en envoyant un courriel à onlinelearninghelp@csod.com.

4. MARQUES DE COMMERCE

« Cornerstone », « Cornerstone OnDemand » ainsi que d’autres graphiques, logos, concepts, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de service sont des marques déposées, des marques de commerce ou des présentations de Cornerstone. Les marques de commerce et les présentations utilisées par les tiers en association avec la vente de licence de leurs biens ou services sur le site du Service sont la propriété de leurs responsables respectifs.

Ces marques de commerce et présentations ne peuvent pas être utilisées, y compris une partie des marques de commerce ou des noms de domaine, en lien avec un produit ou un service d'une manière qui pourrait créer une confusion et elles ne peuvent pas être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite et préalable de leur responsable respectif.

5. CONTENU UTILISATEUR

Vous êtes l'unique responsable de tout le Contenu utilisateur. Vous comprenez et acceptez que Cornerstone peut, mais sans y être obligée, évaluer, effacer ou enlever du Contenu utilisateur (sans préavis), et ce, pour quelque motif que ce soit ou sans aucun motif, sans prescription et chaque fois à son entière discrétion, y compris le Contenu utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation, qui pourrait être offensant ou illégal ou qui pourrait violer les droits, porter préjudice ou menacer la sécurité des utilisateurs ou de toute autre personne.

Vous acceptez de ne pas :

1. afficher, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible d'une quelconque manière tout Contenu utilisateur illégal, dangereux, menaçant, abusif, malveillant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, qui porte atteinte à la vie privée d'une autre personne, haineux, raciste, ethnocentrique ou inadmissible en quelque manière que ce soit;
2. afficher, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible d'une quelconque manière tout Contenu utilisateur que vous n'avez pas créé ou que vous n'avez pas l'autorisation d'afficher, de transmettre, de vendre ou de partager;
3. afficher, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible d'une quelconque manière tout Contenu utilisateur i) qui viole toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale, ii) que vous n'êtes pas autorisé ou habilité à distribuer, y compris toutes les licences et autorisations nécessaires, ou iii) que Cornerstone a déterminé, à son entière discrétion, comme étant inapproprié pour une distribution par le Service
;
4. afficher, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible d'une quelconque manière tout Contenu utilisateur qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur, les droits à la vie privée ou la publicité, ou tout autre droit propriétal d'une quelconque partie; et
5. falsifier ou manipuler d'une quelconque manière les identificateurs afin que de dissimuler l'origine de tout Contenu utilisateur.

La création de copies de sauvegarde et le remplacement de tout Contenu utilisateur que vous affichez ou stockez sur le site ou que vous fournissez à CSOD relèvent de votre entière responsabilité, y compris les frais et débours afférents. Lorsque vous affichez un Contenu utilisateur sur le Service, vous nous autorisez et nous enjoignez de faire toutes les copies que nous jugeons nécessaires pour faciliter l'affichage et le stockage du Contenu utilisateur sur le Service.

6. UTILISATION DU SERVICE

En utilisant le Service ou en y accédant, vous acceptez de ne pas :

1. afficher, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible des courriels commerciaux non sollicités ou « pourriel ou pollupostage ». Cela inclut, sans toutefois s’y limiter, de la commercialisation, de la publicité ou toute autre pratique contraire à l’éthique liée en quelque manière à du « pollupostage » ou à des »« pourriels » comme i) envoyer des courriels en masse à des destinataires qui n’ont demandé aucun courriel de votre part, des courriels qui ont une fausse adresse de retour ii) faire la promotion de sites contenant des liens, des titres, ou des descriptions inappropriées ou encore iii) faire la promotion de votre site en affichant de nombreuses soumissions identiques dans des forums publics;
2. utiliser ou lancer tout système automatisé, y compris, sans toutefois s’y limiter, des robots, des araignées, des lecteurs hors ligne, etc. et qui ont accès au Service d’une manière qui permet d’envoyer plus de demandes de messages au serveur du Service qu’une personne humaine pourrait raisonnablement produire pendant la même période en utilisant un navigateur Web conventionnel;
3. afficher, transmettre, vendre, partager ou rendre disponible d'une quelconque manière tout matériel qui contient des virus informatiques ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou équipement de télécommunications;
4. contrecarrer ou perturber le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, ou ne pas suivre toutes exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Service;
5. porter préjudice, traquer, harceler ou violer de quelque manière que ce soit les droits des autres lors de votre utilisation du Service;
6. usurper l'identité de toute personne ou entité, y compris, mais sans s'y limiter, un employé de Cornerstone, un gestionnaire de forum, un guide ou un hôte, ou falsifier l'état ou représenter faussement votre affiliation avec une personne ou une entité;
7. violer intentionnellement ou par inadvertance toute loi locale, provinciale, étatique, nationale ou internationale applicable;
8. promouvoir ou fournir les renseignements sur les directives concernant des activités illégales, promouvoir des dommages physiques ou des blessures contre un groupe ou une personne ou promouvoir toute forme de cruauté envers les animaux;
9. dépasser la portée de tout service ou produit offert par Cornerstone et pour lequel vous êtes inscrit; par exemple, avoir accès des outils que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou encore effacer, ajouter ou modifier en quelque manière des commentaires ou du contenu d'autres personnes; et
10. recueillir ou collecter des renseignements personnellement identifiables, y compris les noms de compte, du Service.

Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pourriez être exposé à un contenu que vous considérez comme offensant, indécent ou inadmissible. Vous reconnaissez que Cornerstone ne filtre pas le Contenu utilisateur ou le Contenu de tiers Vous acceptez avoir l’obligation d’évaluer et d’assumer tous les risques associés à l'utilisation de tout Contenu de tiers ou de tout Contenu de site, y compris la confiance accordée à l'exactitude, l'intégralité ou l'utilité d'un tel contenu.

7. POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cornerstone respecte la propriété intellectuelle et les droits des autres et nous vous demandons de faire de même. Il vous est interdit de télécharger, d'afficher ou de transmettre de quelque manière que ce soit sur ou par le Service tout Contenu qui viole une quelconque propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers. Cornerstone n’assume aucune responsabilité pour le comportement de ses utilisateurs et n’a aucune responsabilité pour le Contenu utilisateur ou pour la perte ou la corruption dudit contenu.

Si les circonstances l’exigent et à son entière discrétion, Cornerstone a pour politique de désactiver et/ou de résilier des comptes d’utilisateurs pourraient enfreindre ou enfreindre à plusieurs reprises les droits d’auteur ou les autres propriétés intellectuelles de Cornerstone et/ou des autres.

8. LA DMCA (DIGITAL MILLENIUM COPYRIGHT ACT)

Si vous pensez qu'une œuvre vous appartenant et protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une infraction au droit d'auteur et qu'elle est accessible par le Service, veuillez en aviser l'agent des droits d'auteur de Cornerstone, comme il est stipulé dans la DMCA de 1998 (« DMCA »). Pour que votre plainte soit valide en vertu de la DMCA, vous devez fournir les renseignements suivants par écrit :

1. une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du responsable du droit d'auteur;
2. une identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur et qui a subi une telle violation;
3. une identification du matériel qui a subi ladite violation et son emplacement sur le Service;
4. des renseignements suffisants pour permettre à Cornerstone de communiquer avec vous, comme votre adresse, un numéro de téléphone et une adresse électronique;
5. une déclaration de bonne foi selon laquelle l'utilisation de ce matériel n'est pas autorisée par le responsable du droit d'auteur, son agent ou la loi; et
6. une déclaration sous serment selon laquelle les renseignements ci-dessus sont exacts et que vous possédez le droit d'auteur ou que vous êtes un mandataire autorisé du propriétaire du droit d'auteur.

Les renseignements ci-dessus doivent être soumis à un agent de la DMCA :

A/s : Avis à la DMCA

Cornerstone OnDemand, Inc.

Adresse : 1601 Cloverfield Blvd., Suite 600 South

Santa Monica CA 90404

Téléphone : 310 752-0200

Télécopieur : 310 496-1654

SELON LA LOI FÉDÉRALE, SI VOUS REPRÉSENTEZ FAUSSEMENT ET SCIEMMENT DU MATÉRIEL EN LIGNE CONTREFAIT, VOUS POURRIEZ ÊTRE POURSUIVI AU CRIMINEL POUR PARJURE ET ÊTRE SUJET À DES AMENDES AU CIVIL, INCLUANT DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES ET LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JUSTICE ET DES FRAIS D'AVOCATS.

Les exigences indiquées ci-dessus ont pour objectif de se conformer aux droits et obligations de Cornerstone selon la DMCA, y compris la norme 17 U.S.C. §512(c). Cependant, cela ne constitue pas un avis juridique. Veuillez noter que cette procédure a pour seul objectif d'aviser Cornerstone et ses affiliés que votre matériel protégé par le droit d'auteur a subi une violation. Nous vous suggérons de communiquer avec un avocat à propos de vos droits et obligations selon la DMCA et les autres lois applicables.

Selon la DMCA et les autres lois applicables, Cornerstone a adopté une politique de résiliation de l'inscription des membres considérés comme des contrevenants récidivistes, lorsque les circonstances sont appropriées et à la seule discrétion de Cornerstone. Cornerstone peut également, à son entière discrétion, limiter l'accès au Service et/ou mettre fin au compte de tout utilisateur qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits, qu'il s'agisse ou non de contrevenants récidivistes.

9. MARCHÉ DE CORNERSTONE

Cornerstone peut parfois offrir des biens et services par l'entremise du Service. Elle peut également offrir à vous comme à des tiers d'acheter des biens et services pour la revente à un tiers par l'entremise de Cornerstone (« Transaction de tiers »). Toutes les transactions associées à cet aspect du Service sont assujetties et régies par les directives affichées par Cornerstone de temps à autre (les « Directives »), de même que par les présentes Conditions d’utilisation. Les directives peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis, à l’entière discrétion de Cornerstone, vous devriez donc les passer en revue avant chaque transaction en tiers.

Vous êtes le seul responsable des interactions effectuées avec les autres utilisateurs de Cornerstone. Les participants à une Transaction de tiers sont les seules parties responsables pour toutes les interactions entre elles, pour effectuer le paiement et l'échange des biens ou services achetés, le cas échéant, ainsi que pour les résultats et l'exécution de toute transaction ou relation avec un tiers par l’entremise du Service. Les achats de produits ou services de tiers par l’entremise de Cornerstone sont assujettis aux conditions de vente de ces tiers, et ces transactions ont lieu strictement entre vous et l'autre partie de la transaction.

Vous reconnaissez que Cornerstone et ses filiales, affiliés, dirigeants, directeurs, actionnaires, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, comarques et autres partenaires, employés, relèves et ayants droit (les « parties contractantes de Cornerstone ») ne sont responsables ou imputables pour aucune action ou inaction d'un tiers à effectuer une transaction, pour aucun défaut d'effectuer, de payer un montant dû ou de livrer une marchandise ou de fournir des services comme il est stipulé ou pour aucun autre aspect d'une Transaction de tiers. La capacité d'effectuer des Transactions de tiers ou de faire affaire avec des tiers par l'entremise du Service est fournie par Cornerstone « en l'état » et toutes les transactions ou toutes les ventes se font à vos propres risques. Vous acceptez d’être l'unique responsable de l'établissement des conditions de la licence de tiers pour tout Contenu utilisateur que vous fournissez au site, et que Cornerstone ne peut pas être tenue responsable et n'engage aucune obligation pour toute atteinte par des tiers aux conditions de la licence de tiers, et que, par conséquent, vous en êtes l'unique responsable.

10. FRAIS

Cornerstone peut, de temps à autre, imposer des frais pour l'utilisation du Service. Nos frais, le cas échéant, sont affichés sur le Service. À moins d’indication contraire, nos frais sont annoncés en dollars des États-Unis. Vous ou votre organisation devez accepter tous les frais associés à l'utilisation du Service par votre compte, ainsi que toutes les taxes applicables.

En outre, les tiers peuvent facturer des frais pour le Contenu de tiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire du Service. Les frais et les prix facturés par les tiers sont disponibles dans leurs listes affichées dans notre marché. Certaines taxes et certains frais gouvernementaux peuvent être payables pour l'achat que vous effectuez auprès des tiers par l'entremise du Service. Cornerstone ne pourra être tenue responsable pour toute transaction entre vous et des tiers; nous n'avons donc aucun contrôle sur la qualité, la sécurité et la légalité de tels articles ou services publicisés, sur la véracité ou l'exactitude des descriptions ou sur la capacité du fournisseur de vendre ou de l'acheteur de payer. Nous n'assumerons en aucun cas ces taxes et frais gouvernementaux. 

11. UTILISATION À L'INTERNATIONAL

Étant donnée la nature internationale de l'Internet, vous acceptez de vous conformer à tous les règlements locaux concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable. Plus particulièrement, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission des données techniques dans le pays, la juridiction, l'État, la province et la localité dans laquelle vous résidez. Cornerstone n'offre aucune garantie que le Service conviendra ou sera offert pour être utilisé dans votre emplacement. L’accès au Service depuis votre juridiction se fait à vos propres risques et vous assumez la responsabilité de vous conformer aux lois locales.

12. LIENS

Nous pouvons fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources Web sur la toile mondiale. Étant donné que Cornerstone n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que Cornerstone ne pourra être tenue responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et qu’elle n'avalise pas et ne pourra être tenue responsable ou imputable du contenu, des publicités, des produits ou autres documents sur ces sites ou ressources ou provenant de ces sites ou ressources. En outre, vous reconnaissez et acceptez que Cornerstone ne pourra être tenue responsable ou imputable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou présumément causé par l'utilisation de tels contenus, biens ou services offerts sur ces sites ou ressources ou provenant de ces sites ou ressources ou en lien avec ces derniers ou par la confiance que vous leur accordez.

13. INDEMNITÉ ET QUITTANCE

Vous acceptez de défendre, indemniser et exonérer Cornerstone et ses filiales, mandataires, directeurs et les autres entreprises affiliées, ainsi que leurs employés, fournisseurs, mandataires, dirigeants et directeurs de tous dommages, réclamations, obligations, pertes, engagements, coûts, dettes et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocats) provenant de : i) votre utilisation et votre accès au Service; ii) votre violation de toutes conditions de cette conventions y compris, mais sans prescription, tout atteinte que vous pourriez porter aux représentations et garanties mentionnées ci-dessus; iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, mais sans prescription, tout droit à la vie privée, tous droits de publicité ou tous droits de propriété intellectuelle; iv) votre violation de toutes lois, règles ou réglementations des États-Unis ou de tout autre pays; v) toute réclamation ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation de votre Contenu utilisateur; vi) l'accès et l'utilisation au Service par toute autre partie avec votre nom d'utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité appropriée; et vii) tout différend avec un ou plusieurs autres de nos utilisateurs ou tout autre tiers fournissant des biens et services par l'intermédiaire du Service.

14. EXONÉRATIONS

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE :

1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT », SELON SA DISPONIBILITÉ. CORNERSTONE, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS ET MANDATAIRES DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS PRESCRIPTION, TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE RENDEMENT, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE DISPONIBILITÉ OU DE RÉSULTATS. CORNERSTONE NE GARANTIT PAS QUE I) CORNERSTONE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES PARTICULIÈRES, II) CORNERSTONE SERA SANS INTERRUPTIONS, DANS LES DÉLAIS PRESCRITS, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR, III) LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DE CORNERSTONE SERONT EXACTS OU FIABLES, IV) LA QUALITÉ DE TOUS PRODUITS, SERVICES, RENSEIGNEMENTS OU AUTRES MATÉRIELS ACHETÉS OU OBTENUS PAR CORNERSTONE RÉPONDRONT À VOS ATTENTES, ET V) TOUTES LES ERREURS SUR CORNERSTONE SERONT CORRIGÉES. CORNERSTONE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE OU IMPUTABLE EN QUELQUE MANIÈRE POUR TOUT CONTENU UTILISATEUR OU CONTENU DE TIERS. TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE PAR L'UTILISATION DE CORNERSTONE FAIT L'OBJET D'UN ACCÈS EN TOUTE LIBERTÉ ET À VOS PROPRES RISQUES; VOUS SEREZ DONC LA SEULE PERSONNE IMPUTABLE ET VOUS RENONCEZ PAR CONSÉQUENT À TOUTE RÉCLAMATION, TOUTE ACTION ET TOUS DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER OU PROVENIR DE TELS MATÉRIELS. CORNERSTONE N'ASSUMERA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DÉFAUT, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉLAI DE FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, DÉFAUT DE LA LIGNE DE COMMUNICATION, VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ OU MODIFICATION DES COMMUNICATIONS DE L'UTILISATEUR. CORNERSTONE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE POUR TOUTE DÉFECTUOSITÉ TECHNIQUE OU TOUT PROBLÈME DE TOUS RÉSEAUX OU SERVICES DE TÉLÉPHONE, SYSTÈMES, SERVEURS OU FOURNISSEURS D'ORDINATEUR, D'ÉQUIPEMENT OU DE LOGICIELS D'ORDINATEUR OU DE TÉLÉPHONES MOBILES, DE MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE COURRIEL OU DE LECTEUR À CAUSE DE PROBLÈMES TECHNIQUES OU DE CONGESTION SUR INTERNET OU SUR TOUT SITE OU COMBINAISON DE DISPOSITIFS, Y COMPRIS LES ATTEINTES ET LES DOMMAGES À L'ORDINATEUR, AU TÉLÉPHONE, AU MATÉRIEL OU AU LOGICIEL DE L'UTILISATEUR OU À TOUTE AUTRE PERSONNE ASSOCIÉ OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL LORS DE L'UTILISATION DU WEB ET/OU EN LIEN AVEC LE SERVICE.
2. EN AUCUN CAS CORNERSTONE NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE AU CONTENU UTILISATEUR OU ENCORE DE BLESSURE OU DE MORT RÉSULTANT DE L'UTILISATION PAR QUI QUE CE SOIT DU SERVICE, DE TOUT CONTENU UTILISATEUR AFFICHÉ SUR OU PAR L’ENTREMISE DU SERVICE, OU DE TOUTES INTERACTIONS ENTRE DES UTILISATEURS DU SITE, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS LIGNE. VOUS AFFICHEZ DU CONTENU UTILISATEUR SUR LE SERVICE À VOS PROPRES RISQUES.
3. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DU SERVICE FAIT L'OBJET D'UN ACCÈS EN TOUTE LIBERTÉ ET À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS SEREZ LA SEULE PERSONNE IMPUTABLE POUR TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL
.
4. AUCUN AVIS OU RENSEIGNEMENT, QU'IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, OBTENU DE CORNERSTONE OU PAR SON ENTREMISE NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME CONSTITUANT UNE GARANTIE EXPRESSE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION.
5. CORNERSTONE SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER N'IMPORTE QUEL CONTENU DU SITE, DE LOGICIEL OU DE TOUS AUTRES ARTICLES UTILISÉS OU CONTENUS DANS CORNERSTONE ET DANS TOUS LES SERVICES OFFERTS PAR CORNERSTONE EN TOUT TEMPS, SANS PRÉAVIS.
6. AUCUNE RÉFÉRENCE À DES PRODUITS, SERVICES, PROCESSUS OU RENSEIGNEMENTS, QUE CE SOIT PAR NOM COMMERCIAL, NOM DE MARQUE, FABRICANT, FOURNISSEUR OU AUTREMENT NE CONSTITUE OU N'IMPLIQUE UN ENDOSSEMENT, UN PARRAINAGE, UNE RECOMMANDATION OU UNE AFFILIATION AVEC OU PAR CORNERSTONE.

PRESCRIPTION DE RESPONSABILITÉ

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.16. AVIS

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17. GÉNÉRAL

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Intégralité de la convention. Les Conditions d’utilisation, les renseignements qui vous sont fournis ou que vous fournissez pendant le processus d'inscription et pendant une mise à niveau ou un passage vers une version antérieure de votre compte, et tous autres documents indiqués par renvoi dans la présente convention, constituent l'intégralité de la convention entre vous et Cornerstone et régissent votre utilisation du Service, remplacent toutes les conventions antérieures entre vous et Cornerstone (y compris, mais sans prescription, toutes le versions antérieures des présentes Conditions d’utilisation). Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer lorsque vous utilisez d'autres services Cornerstone, des contenus de tiers, des logiciels de tiers ou des services de tiers offerts par l’entremise du Service. Advenant un conflit entre le texte des présentes Conditions d’utilisation et une convention, les conditions de la convention auront préséance.

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Renonciation et divisibilité des conditions. L'incapacité de Cornerstone d'exercer ou d'assurer l'observation de tout droit ou disposition de la présente convention ne constitue en aucun cas une renonciation à ces droits ou dispositions. Si une quelconque disposition des Conditions d’utilisation ou des documents inclus sont déclarés non valides par un tribunal de juridiction compétente, les parties acceptent néanmoins que le tribunal doive s'efforcer de donner effet aux intentions des parties comme cela est reflété dans la disposition, et que les autres les dispositions des Conditions d’utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Loi sur la prescription. Vous acceptez que, sans égard à tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou action issue de l’utilisation du Service ou des Conditions d’utilisation, ou y étant liée, doit être envoyée dans un délai de un (1) an suivant l'apparition d'une telle réclamation ou action ou être proscrite à tout jamais.

Titres. Les titres des sections concernant les Conditions d’utilisation sont fournis uniquement aux fins de commodité et n'ont aucune conséquence juridique ou contractuelle.

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18. VIOLATIONS

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